Conditions Générales de Vente (CGV)
E-Proximit
Micro-entreprise
52 rue de Champagne, 59700 Marcq-en-Baroeul
Numéro SIRET : 83748681000018
Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre E-Proximit et toute personne souhaitant effectuer un achat de services sur la plateforme.
2. Description des Services
E-Proximit propose des services sous forme de guides, PDF, vidéos, tutoriels, et autres ressources destinées à aider les entrepreneurs et coachs à acquérir des compétences en business, ainsi qu’à trouver des clients et des prospects.
3. Prix
Les prix des services sont indiqués en euros et s’entendent sans TVA, en raison du statut d’auto-entrepreneur.
4. Modalités de Paiement
Les paiements peuvent être effectués via PayPal et Stripe.
5. Livraison des Services
Les services numériques sont accessibles sur une plateforme sécurisée par login et mot de passe. Les clients recevront les informations nécessaires pour se connecter à cette plateforme après validation de leur commande.
6. Droit de Rétractation et Politique de Remboursement
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne s’applique pour les produits numériques téléchargeables ou consultables après achat.
Aucun remboursement ne sera effectué une fois l’achat validé.
7. Propriété Intellectuelle
E-Proximit conserve tous les droits d’auteur sur les documents, vidéos et tutoriels fournis. Les clients peuvent utiliser ces ressources pour leur usage personnel ou professionnel, mais ne peuvent pas les revendre ou les redistribuer.
8. Limitation de Responsabilité
Les résultats des services fournis ne peuvent pas être garantis. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation des services et des résultats qui en découlent.
9. Protection des Données
Les données personnelles des utilisateurs sont traitées conformément à la législation en vigueur. E-Proximit s’engage à protéger ces données et à ne pas les divulguer à des tiers sans consentement.
10. Droit Applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
11. Litiges
En cas de litige, le tribunal compétent sera le tribunal de Lille.